🗂️ Organiser un événement dans sa commune
Une brocante, une fête, un concert, une course : ce qu'il faut déclarer, à qui, et avant quand. Chaque règle porte sa source officielle — nous informons, la mairie et la préfecture décident.
Règles applicables en France. Vérifié le 14 août 2026.
Pour Une brocante, un vide-grenier, 4 démarches à connaître :
Déclaration préalable de vente au déballage ⏳ 15 jours avant auprès de la mairie
Toute brocante, tout vide-grenier, tout marché aux puces se déclare au maire. C'est la formalité la plus oubliée, et la plus sanctionnée.
À adresser au maire au moins 15 jours avant (formulaire Cerfa n° 13939), par lettre recommandée ou remise contre récépissé, avec copie à la DDETSPP. Un particulier ne peut participer qu'à 2 ventes par an et n'y vendre que ses objets personnels usagés. Défaut de déclaration : 15 000 € pour une personne physique, 75 000 € pour une association ou une société.
Source : service-public.gouv.fr
Occuper la rue : stands, barrières, circulation ⏳ 30 jours avant auprès de la mairie
Installer des stands sur une place ou fermer une rue relève du maire — c'est le même geste que pour la brocante.
L'occupation du domaine public et la modification de la circulation (rue barrée, stationnement interdit, déviation) passent par un arrêté du maire, pris à votre demande. Il n'y a pas de délai unique : les communes demandent en général un mois, davantage si la manifestation touche une route départementale — le département devient alors partie prenante.
Source : service-public.fr
Assurance de responsabilité civile de l'organisateur pas de délai fixé auprès de votre assureur
Ce n'est pas une formalité administrative, c'est ce qui vous protège si quelqu'un se blesse.
L'organisateur répond des dommages causés aux participants et aux tiers. Vérifiez que le contrat de l'association couvre bien l'événement prévu (nombre de personnes, buvette, structures montées, animations) : une garantie annuelle ne couvre pas toujours une manifestation exceptionnelle. La mairie et les fédérations réclament souvent l'attestation avant d'autoriser quoi que ce soit.
Source : associations.gouv.fr
La liste des inscrits, des exposants, des bénévoles pas de délai fixé auprès de vous-même (aucune déclaration, mais des obligations)
Un tableau de noms et de téléphones est un fichier de données personnelles, même sur un coin de table.
Ne collectez que ce qui sert vraiment, dites à quoi cela sert, ne le gardez pas au-delà de l'événement (sauf accord explicite pour être recontacté), et ne le transmettez à personne sans autorisation. Les personnes peuvent demander à consulter ou faire effacer leurs données. Aucune déclaration préalable n'existe plus, mais la responsabilité, elle, demeure.
Source : CNIL
Les autres démarches, si votre événement s'y prête
Buvette : ouverture d'un débit de boissons temporaire ⏳ 15 jours avant auprès de la mairie
Dès qu'on sert de l'alcool, même une seule bière, il faut l'autorisation du maire — et le nombre par an est limité.
Demande à adresser au maire au moins 15 jours avant. Une association ne peut en obtenir que 5 par an (10 par an pour une association sportive agréée, dans une enceinte sportive, pour 48 heures au plus ; 4 pour les manifestations à caractère touristique, 2 pour celles à caractère agricole). Sans alcool (groupe 1), aucune autorisation n'est nécessaire.
Source : associations.gouv.fr
SACEM : déclarer la musique diffusée ⏳ 15 jours avant auprès de la SACEM
Un bal, un concert, même une simple sono dans une brocante : la musique se déclare — y compris pour dire qu'elle est hors SACEM. Déclarer tôt coûte moins cher.
Déclaration au moins 15 jours avant la manifestation. Déclarer en avance donne droit à une réduction de 20 % sur les droits ; les associations affiliées à une fédération partenaire obtiennent 10 à 12,5 % de plus, et les associations d'éducation populaire agréées bénéficient d'une réduction prévue par la loi. Pour les petites manifestations, une procédure forfaitaire simplifiée existe en ligne. SI VOUS NE DIFFUSEZ QUE DE LA MUSIQUE HORS RÉPERTOIRE — vos propres créations, des œuvres sous licence libre, ou du domaine public (70 ans après la mort de l'auteur) — aucun droit n'est dû, mais la déclaration reste à faire : la SACEM présume que son répertoire est diffusé, et c'est le PROGRAMME DES ŒUVRES que vous fournissez qui vous exonère, pas le fait de l'affirmer. ⚠️ Le piège : si l'auteur est lui-même sociétaire de la SACEM, il lui a apporté ses droits et ne peut plus autoriser ses propres morceaux — ils redeviennent du répertoire SACEM, même joués par lui. Enfin, diffuser des enregistrements du commerce ouvre une seconde redevance, distincte, auprès de la SPRÉ.
Source : associations.gouv.fr
Manifestation sportive sur la voie publique ⏳ 2 mois avant auprès de la préfecture (ou la mairie si tout se déroule dans une seule commune)
Une course chronométrée ou classée qui emprunte la route se déclare deux mois avant. Une randonnée sans classement, non.
Si l'épreuve comporte un chronométrage, un classement ou un horaire imposé et emprunte une voie ouverte à la circulation, elle se déclare 2 mois avant (formulaire Cerfa n° 15824 hors cyclisme). Une randonnée ou une marche sans classement ni chronométrage n'est pas concernée à ce titre — mais l'occupation de la voie publique reste à voir avec la mairie.
Source : sports.gouv.fr
Chapiteau, tente ou tribune (structure CTS) ⏳ 30 jours avant auprès de la mairie (et la préfecture au-delà de 1 500 personnes)
Un chapiteau est un établissement recevant du public à lui tout seul : il a son dossier et ses délais.
Les documents (extrait du registre de sécurité, attestation de montage, plan d'implantation) sont à faire parvenir au maire au moins 1 mois avant l'ouverture au public ; l'extrait du registre de sécurité au plus tard 8 jours avant. Le maire peut saisir la commission de sécurité, qu'il faut alors saisir au moins un mois avant. Un rassemblement de plus de 1 500 personnes se déclare en préfecture, entre un mois et un an avant.
Feu d'artifice ⏳ 30 jours avant auprès de la mairie et la préfecture
Un feu d'artifice n'est jamais une simple animation : il s'annonce, et au-delà d'un certain calibre il exige un artificier titré.
Tout emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen par la commission de sécurité, et n'est autorisé qu'avec des mesures adaptées au risque. Selon la catégorie des artifices et la quantité mise en œuvre, une déclaration en préfecture et un artificier titulaire du certificat de qualification sont exigés. Prenez l'attache de la mairie au moins un mois avant : c'est elle qui vous dira quel régime s'applique.
Source : Légifrance (règlement de sécurité)
Loto, tombola ou loterie pas de délai fixé auprès de la mairie (pour une tombola ou une loterie)
Les trois n'obéissent pas aux mêmes règles : le loto traditionnel n'a besoin d'aucune autorisation, la tombola si.
Une association peut organiser une loterie ou une tombola si les bénéfices vont à une cause non lucrative (sociale, sportive, culturelle, humanitaire, environnementale…), si les gains sont des objets, et si le maire de la commune du siège l'autorise. Les frais d'organisation ne peuvent dépasser 15 % du montant des billets vendus, lui-même plafonné à 150 000 €. Le loto traditionnel (« quine », « rifle »), lui, ne demande aucune autorisation préalable dès lors que les conditions sont réunies — la valeur d'un lot restant modeste.
Source : associations.gouv.fr
Annoncez-la gratuitement sur la page de votre commune — et nous vous redonnons la liste des démarches, avec le courrier prêt à envoyer et les coordonnées de votre mairie.
📣 Annoncer ma manifestation →Cette page rassemble des informations publiques et leurs sources. Elle ne remplace pas l'avis de votre mairie, qui reste seule à décider de ce qu'elle autorise sur sa commune.